L’utilisateur qui accède à ce site web accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

Loi informatique et libertés :
Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L'utilisateur peut aussi écrire au Responsable de publication :
Entreprise Jérôme Paulin - 4 rue de l'Eglise - 39800 Brainans – France - N°Siret: 503 462 624 00019 - TVA: FR11503462624
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés". Les utilisateurs du site Internet www.elagagepaulin.fr sont invités à faire connaître auprès de l'Entreprise Jérôme Paulin, leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.

Propriété intellectuelle :
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de l'Entreprise Jérôme Paulin est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l'Entreprise Jérôme Paulin est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.

Contenu du site :
Les renseignements qui apparaissent sur www.elagagepaulin.fr sont fournis à titre de renseignements généraux. Les informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de l'Entreprise Jérôme Paulin vis-à-vis du lecteur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers. Elles ne peuvent être utilisées pour contredire une quelconque disposition contractuelle existante ou à venir entre l'Entreprise Jérôme Paulin et l’utilisateur.
l'Entreprise Jérôme Paulin décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité permanente ou temporaire du service. Même si l'Entreprise Jérôme Paulin fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et la véracité des renseignements contenus dans www.elagagepaulin.fr L'Entreprise Jérôme Paulin ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.l'Entreprise Jérôme Paulin se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisés sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé. Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différents œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

Accès au site :
L’utilisateur du site www.elagagepaulin.fr reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'Entreprise Jérôme Paulin ne saurait être tenu responsable des éléments et évènements en dehors de son contrôle liés à l’utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l’environnement technique de l’utilisateur, notamment pour ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

Liens Hypertextes :
Le site www.elagagepaulin.fr autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :
- d’autorisation du directeur de la publication du site
- de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site www.elagagepaulin.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée- de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l’exception des dispositions prévues.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L'Entreprise Jérôme Paulin décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quelque soit le type de lien établi à partir, ou vers www.elagagepaulin.fr. L'Entreprise Jérôme Paulin se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

Publication et gestion éditoriale :
Entreprise Jérôme Paulin - 4 rue de l'Eglise - 39800 Brainans -France

Hébergement :
Ce site est hébergé par:
OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - http://www.ovh.com/

Réalisation du site Web et hébergement :
Dixit blue - 4 rue Charles Dumont 39800 Brainans - tél. 03.67.10.05.21 / 06.50.36.12.13 - Fax 09.72.21.94.18 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

http://www.dixitblue.com
Conseil en stratégie d'entreprises avec un partenaire qui s'engage.
Création de site web et direction artistique de projets.
Référencement naturel pour bien faire apparaître vos pages web dans les résultats des moteurs de recherche.
Liens sponsorisés pour faire apparaître rapidement votre site dans les moteurs en contrôlant vos annonces.